CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Date de mise à jour : [Date]

Bienvenue sur www.lafeuz.es. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

1. Informations Générales

Société : [Nom de la société]
Forme juridique : [Type de société, ex. SARL, SAS, etc.]
Adresse : [Adresse de la société]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : [Adresse email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom]

2. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.lafeuz.es, ainsi que l’utilisation de ce dernier par les visiteurs et clients.

3. Produits et Services

• Description des Produits : Les produits en vente sur www.lafeuz.es sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et www.lafeuz.es ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces éventuelles inexactitudes.
• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura la possibilité de choisir un produit de substitution ou d’annuler la commande avec remboursement.

4. Commande

• Processus de Commande : Pour passer commande, le client doit suivre le processus suivant : ajout des produits au panier, validation du panier, identification ou création d’un compte, choix du mode de livraison, validation des conditions générales, et paiement de la commande.
• Confirmation de Commande : La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement complet. La boutique www.lafeuz.es se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le client, de paiement non honoré ou de comportement abusif.

5. Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Modalités de Paiement : Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement en ligne est sécurisé par le système [Nom du système de paiement sécurisé].
• Retards ou Refus de Paiement : En cas de non-paiement, www.lafeuz.es se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

• Délais de Livraison : Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
• Suivi de Livraison : Un numéro de suivi sera communiqué au client afin de suivre l’acheminement de sa commande.
• Responsabilité : La boutique www.lafeuz.es n’est pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à un acte du client (ex. adresse de livraison incorrecte).

7. Droit de Rétractation et Retours

• Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Modalités de Retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties

• Garantie Légale de Conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés : Les produits sont également garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

La boutique www.lafeuz.es ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site ou de ses produits, dans les limites permises par la loi.

10. Données Personnelles

• Collecte des Données : Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales.
• Confidentialité : Les données personnelles du client ne seront jamais partagées ou vendues à des tiers sans son consentement.
• Droit d’accès, de rectification et de suppression : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lafeuz.es (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Force Majeure

La boutique www.lafeuz.es ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure (guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

13. Litiges et Médiation

• Résolution Amiable : En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
• Médiation : En cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• Tribunaux Compétents : À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la boutique.

14. Modification des CGV/CGU

La boutique www.lafeuz.es se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

15. Service Client

Pour toute question ou information complémentaire, notre service client est disponible :

• Par e-mail : [Adresse email de contact]
• Par téléphone : [Numéro de téléphone]
• Du lundi au vendredi de [Heures d’ouverture]

Voici les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation traduites en espagnol, adaptées pour la boutique en ligne www.lafeuz.es aux îles Canaries :

ESPAGNOLS

CONDICIONES GENERALES DE VENTA Y USO (CGV/CGU)

Fecha de actualización: [Fecha]

Bienvenido a www.lafeuz.es. Al acceder a nuestro sitio o realizar una compra, usted acepta sin reservas las presentes Condiciones Generales de Venta y Uso.

1. Información General

Empresa: [Nombre de la empresa]
Forma jurídica: [Tipo de empresa, ej. S.L., S.A., etc.]
Dirección: [Dirección de la empresa]
CIF: [Número de CIF]
Número de IVA intracomunitario: [Número de IVA]
Correo electrónico: [Dirección de correo electrónico de contacto]
Teléfono: [Número de teléfono]
Director de publicación: [Nombre]

2. Objeto

Estas CGV/CGU tienen como objetivo definir los derechos y obligaciones de las partes en el marco de la venta de productos ofrecidos en el sitio www.lafeuz.es, así como el uso del mismo por parte de los visitantes y clientes.

3. Productos y Servicios

• Descripción de los Productos: Los productos en venta en www.lafeuz.es se describen y presentan con la mayor precisión posible. Sin embargo, pueden ocurrir errores u omisiones, y www.lafeuz.es no se hace responsable de las consecuencias de dichas inexactitudes.
• Disponibilidad: Los productos se ofrecen dentro de los límites de las existencias disponibles. En caso de no disponibilidad de un producto después de la validación del pedido, el cliente será informado por correo electrónico y tendrá la posibilidad de elegir un producto de sustitución o de cancelar el pedido con reembolso.

4. Pedido

• Proceso de Pedido: Para realizar un pedido, el cliente debe seguir el proceso siguiente: agregar productos al carrito, validar el carrito, identificarse o crear una cuenta, elegir el método de envío, aceptar las condiciones generales y realizar el pago del pedido.
• Confirmación del Pedido: El pedido se considera definitivo solo después de la confirmación por correo electrónico y la recepción del pago completo. La tienda www.lafeuz.es se reserva el derecho de rechazar cualquier pedido por motivo legítimo, especialmente en caso de disputa con el cliente, pago no realizado o comportamiento abusivo.

5. Precios y Modalidades de Pago

• Precios: Los precios mostrados en el sitio están indicados en euros (€), incluidos todos los impuestos aplicables (IGIC), excepto los gastos de envío que se especificarán antes de la validación del pedido. Los precios pueden cambiar en cualquier momento sin previo aviso, pero los productos se facturarán según las tarifas vigentes en el momento de la validación del pedido.
• Modalidades de Pago: El cliente puede pagar su pedido con tarjeta de crédito, PayPal u otro método de pago seguro ofrecido en el sitio. El pago en línea está asegurado por el sistema [Nombre del sistema de pago seguro].
• Retrasos o Rechazos de Pago: En caso de no realizarse el pago, www.lafeuz.es se reserva el derecho de suspender o cancelar el pedido.

6. Entrega

• Plazos de Entrega: Los plazos de entrega varían según el método de envío elegido y el destino. Los plazos indicados son tiempos promedio y corresponden a los plazos de procesamiento y entrega para productos con destino a las Islas Canarias.
• Seguimiento de la Entrega: Se proporcionará al cliente un número de seguimiento para rastrear el estado de su pedido.
• Responsabilidad: La tienda www.lafeuz.es no se hace responsable de los retrasos en la entrega debidos a causas de fuerza mayor o a un acto del cliente (ej. dirección de entrega incorrecta).

7. Derecho de Desistimiento y Devoluciones

• Plazo de Desistimiento: De acuerdo con la legislación vigente, el cliente tiene un plazo de 14 días a partir de la recepción de los productos para ejercer su derecho de desistimiento, sin necesidad de justificar motivos ni pagar penalizaciones.
• Modalidades de Devolución: El producto debe devolverse en su estado original, sin uso, y en su embalaje original, junto con la factura de compra. Los gastos de devolución corren a cargo del cliente.
• Reembolso: El reembolso se realizará dentro de los 14 días posteriores a la recepción del producto devuelto.

8. Garantías

• Garantía Legal de Conformidad: Los productos están cubiertos por la garantía legal de conformidad prevista en los artículos del Código de Consumo español.
• Garantía contra vicios ocultos: Los productos también están cubiertos contra defectos ocultos conforme a los artículos del Código Civil español.

9. Responsabilidad

La tienda www.lafeuz.es no será responsable de ningún daño directo o indirecto que resulte del uso de su sitio o de sus productos, dentro de los límites permitidos por la ley.

10. Datos Personales

• Recopilación de Datos: La información recopilada es necesaria para el procesamiento del pedido y la gestión de las relaciones comerciales.
• Confidencialidad: Los datos personales del cliente nunca serán compartidos o vendidos a terceros sin su consentimiento.
• Derecho de acceso, rectificación y eliminación: De acuerdo con la ley « Protección de Datos Personales », el cliente tiene derecho de acceso, modificación, rectificación y eliminación de sus datos.

11. Propiedad Intelectual

Todos los elementos presentes en el sitio www.lafeuz.es (textos, imágenes, videos, logotipos, etc.) están protegidos por derechos de autor, marcas o patentes. Cualquier reproducción total o parcial del sitio sin autorización previa está estrictamente prohibida.

12. Fuerza Mayor

La tienda www.lafeuz.es no será responsable de la no ejecución o retraso en la ejecución de alguna de sus obligaciones si se debe a un caso de fuerza mayor (guerra, pandemia, catástrofe natural, etc.).

13. Disputas y Mediación

• Resolución Amistosa: En caso de disputa, el cliente debe ponerse en contacto con el servicio de atención al cliente para buscar una solución amistosa.
• Mediación: En caso de no llegar a un acuerdo, el cliente puede recurrir gratuitamente a un mediador de consumo.
• Tribunales Competentes: En caso de no llegar a un acuerdo amistoso, cualquier disputa se someterá a la jurisdicción de los tribunales de la sede de la empresa.

14. Modificación de las CGV/CGU

La tienda www.lafeuz.es se reserva el derecho de modificar estas CGV/CGU en cualquier momento. Las condiciones aplicables serán las vigentes en la fecha del pedido.

15. Servicio al Cliente

Para cualquier pregunta o información adicional, nuestro servicio al cliente está disponible:

• Por correo electrónico: [Dirección de correo electrónico de contacto]
• Por teléfono: [Número de teléfono]
• De lunes a viernes de [Horas de atención]